Informations diverses

JORF n°0014 du 17 janvier 2019
texte n° 75



Informations diverses

NOR: INPX1900086X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mardi 15 janvier 2019, émis un avis favorable, par 10 voix contre 1, à la nomination de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.


Avis divers


Conseil supérieur de l'audiovisuel (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 janvier 2019, Mme Michèle Léridon.
Conseil supérieur de la magistrature (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 janvier 2019, Mme Hélène Pauliat.