Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°0014 du 17 janvier 2019
texte n° 47



Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: CDBF1901188A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Luc HERITIER, à compter du 1er janvier 2019.
Mme Isabelle BANDERET-ROUET, procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.