Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

JORF n°0014 du 17 janvier 2019
texte n° 41




Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne

NOR: TRAA1900979A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/31/TRAA1900979A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 7 décembre 2018 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile, en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :

Article 1


Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne sont attribués comme suit :


Organisations syndicales
représentées

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

SNCTA

3

3

USAC-CGT

3

3

UNSA-AC

2

2

FEETS-FO

1

1

SPAC-CFDT

1

1

Article 2


La composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
Maurice GEORGES, directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant, président.
Julien PRIEUR, sous-directeur des ressources humaines ou son représentant.
Représentants des personnels :
En tant que membres titulaires :
Jérémy DUCHATELARD, SNCTA.
Loïc PARISI, SNCTA.
Stéphane LONNÉ SNCTA.
Grégory POINTEAU, USAC-CGT.
Sandra PREVOST, USAC-CGT.
Éric OUANES, USAC-CGT.
Christophe MERLIN, UNSA-AC.
Frédéric LIORZOU, UNSA-AC.
Roland PAGNIER, FEETS-FO.
Jean-Philippe HECKLY, SPAC-CFDT.
En tant que membres suppléants :
Stéphane LAGIER, SNCTA.
Vincent LABONNE, SNCTA.
Jérôme LAUTRETTE, SNCTA.
Mélanie VEYRIER, USAC-CGT.
Éric MONATE, USAC-CGT.
Hervé SIBILLE, USAC-CGT.
Bernard BARRAQUÉ, UNSA-AC.
Gilles GRALL, UNSA- AC.
Laurent NOTEBAERT, FEETS-FO.
Nicolas BAILLY, SPAC-CFDT.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges