Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 60



Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

NOR: ECOI1829774A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 janvier 2019, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :
1. En qualité de président :
M. VENEAU (Michel).
2. En qualité de membres titulaires :
M. DUMEIGE (Christian), organismes locaux.
M. LERAY (Gérard), voyages.
M. PERRIN (Jean), voyages.
Mme ROOS (Annie-Claire), voyages.
Mme TRCERA (Anne-Sophie), consommateurs.
M. VAUCY (Dominique), voyages.
3. En qualité de membres suppléants :
M. GAVALDA (Floréal), voyages.
L'arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme est abrogé.