Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ALLA (Zineddine)

JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 57



Décret du 14 janvier 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. ALLA (Zineddine)

NOR: ECOG1832812D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2019, la démission présentée par M. Zineddine ALLA, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 4 décembre 2018.
M. Zineddine ALLA est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Zineddine ALLA est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.