Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 47



Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900793A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2019 :
Mme CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL, notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire Mme CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL, est supprimé.