Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 44



Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900790A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2019 :
Mme BRUNHES (Marion, Joséphine, Denise) et Mme GIBELIN (Elodie, Guillemette) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. CAVE (Henri, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du décès de M. SANCHEZ (Jérôme, Olivier) et du retrait de M. CAVE (Henri, Pierre), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Marion BRUNHES et Elodie GIBELIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».