Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 34



Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900779A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2019, M. DASNOY (Luc, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).