Décret du 15 janvier 2019 chargeant un député européen d'une mission temporaire

JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 29



Décret du 15 janvier 2019 chargeant un député européen d'une mission temporaire

NOR: PRMX1901395D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen, notamment son article 6,
Décrète :


M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2019.


Edouard Philippe