Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JORF n°0013 du 16 janvier 2019
texte n° 9




Arrêté du 4 janvier 2019 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAN1900851A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/4/SSAN1900851A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 4 janvier 2019, des épreuves sont ouvertes en 2019 au cycle de formation des élèves directeurs des soins, l'effectif de la promotion des personnes admises au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2020, est fixé à 60.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :


- concours interne : 54 postes ;
- concours externe : 6 postes.


Les épreuves écrites d'admissibilité des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins prévues à l'article 1er, auront lieu uniquement dans l'Espace Jean Monnet à Rungis (Val de Marne) et se dérouleront les 18 et 19 juin 2019.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera : le mardi 18 juin 2019 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera : le mercredi 19 juin 2019 de 9 heures à 13 heures (heure de Paris).
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ayant exercé l'une des professions infirmière, médicotechnique ou de rééducation pendant au moins dix ans, dont cinq ans d'équivalent temps plein en qualité de cadre ;
Le concours interne sur épreuves est ouvert aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ou du corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces corps.
Les fonctionnaires et agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et les magistrats en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national, ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ayant reçu une formation équivalente aux corps des cadres de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 précité ou au corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret du 26 décembre 2012 précité et justifiant d'au moins de cinq ans de services publics effectifs peuvent également concourir.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France, peuvent se présenter à ces deux concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions requises que pour les nationaux.
Nul ne peut concourir plus de trois fois pour l'accès au cycle de formation.
La période des inscriptions est fixée du lundi 11 février au lundi 11 mars 2019.
Les textes concernant la nature et le programme de ces épreuves sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion : www.cng.sante.fr, dans la rubrique « Concours et examens », puis dans le lien « Rémunérations - Sources législatives & réglementaires des corps de directeurs ».
La demande de candidature se fait à partir du même site par préinscription en ligne sous l'intitulé « Concours administratifs » et dans le lien « Calendrier des concours administratifs » puis « Calendrier prévisionnel des concours administratifs nationaux ».
A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription, le compléter des pièces justificatives demandées par le Centre national de gestion et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
Les pièces justificatives qui accompagnent le dossier d'inscription, comprennent :
1° Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion ; pour les candidats du concours interne, cette demande est visée par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonction.
2° Une copie des diplômes et certificats dont ils sont titulaires.
3° Un état des services accomplis, sur un imprimé fourni par le Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
4° Un curriculum vitae en neuf exemplaires auquel sont jointes les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, indiquant les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi.
5° Une présentation des titres, des travaux et des services rendus à titre professionnel, sous forme de fiches de synthèse, validées par le directeur de l'établissement.
L'ensemble de ces documents, doit être adressé, au plus tard le mercredi 13 mars 2019 (le cachet de la poste faisant foi) par pli recommandé avec accusé de réception ou remis, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, au Centre national de gestion, immeuble Le Ponant, bureau des concours administratifs nationaux, concours « DDS », 21B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Tout dossier incomplet, remis ou posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi), après la date limite du mercredi 13 mars 2019 ne sera pas pris en considération.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la clôture des inscriptions.