Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 15 janvier 2019
texte n° 33



Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900613A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2019, Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte), notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Romagnat (Puy-de-Dôme) dont était titulaire Mme MÉTOIS (Josiane, Germaine, Gilberte) est supprimé.