Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0012 du 15 janvier 2019
texte n° 13




Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1833859A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/INTJ1833859A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, après les mots : « - directeur d'équipe militaire de sport de haut niveau ; » sont insérés les mots : « - sportif de haut niveau ; ».


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

É.-P. Molowa