Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national


JORF n°0012 du 15 janvier 2019
texte n° 1




Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

NOR: PRMX1901189D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/14/PRMX1901189D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/14/2019-23/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.


La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2019.


Edouard Philippe