Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

JORF n°0011 du 13 janvier 2019
texte n° 45



Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

NOR: SSAS1835351A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 janvier 2019 :
Est nommée membre du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en tant que personnalité choisie en raison de ses compétences ou de son expérience dans les domaines d'attribution du comité :
Mme MOREL (Annick) en remplacement de M. RICORDEAU (Pierre).
Est nommée présidente du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 :
Mme MOREL (Annick) en remplacement de M. RICORDEAU (Pierre).