Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

JORF n°0011 du 13 janvier 2019
texte n° 35




Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

NOR: TRAT1900467S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/1/10/TRAT1900467S/jo/texte


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Cédric Grail, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Isabelle Andrivon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 3


Délégation est donnée à M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 4


Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Gavaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Guillaume Passard, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Rémi Pochez, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 5


Délégation est donnée à M. Pascal Moulet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 6


Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Didier Bouny, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Bernadette Tixier, PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Valérie Lyons, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Yann Dumareix, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 7


Délégation est donnée à M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 8


Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à M. Daniel Daubin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
M. Michel Debosscher, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 9


Délégation est donnée à M. Louis Fernique, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 10


Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 11


Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Séverine Febvre, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise ;
M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux ;
Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways ;
M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau ;
M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles ;
M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande ;
M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
M. Alexandre Dusserre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés.

Article 12


Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 13


Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
Mme Caroline Martinaud Picot, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale.

Article 14


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Pont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 15


Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.

Article 16


Délégation est donnée à M. Bernard Schwob, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 17


La décision du 19 décembre 2018 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 18


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2019.


F. Poupard