Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

JORF n°0011 du 13 janvier 2019
texte n° 32




Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

NOR: AGRG1833305A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/AGRG1833305A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section arbres fruitiers),
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2018 susvisé, pour l'espèce Abricotier et la variété Koolgat, dans la colonne « Obtenteur(s) », les mots « Agri Obtentions SA » sont remplacés par les mots « Institut National de la Recherche Agronomique (FR) ».

Article 2


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain