Avis n° 2018-08 du 21 novembre 2018 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 98



Avis n° 2018-08 du 21 novembre 2018 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

NOR: CSAC1832773V
ELI: Non disponible


En vertu de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, par courrier reçu le 23 octobre 2018, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre.
Après en avoir délibéré le 21 novembre 2018, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck