Arrêté du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2018

JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 72



Arrêté du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2018

NOR: AGRS1900804A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 janvier 2019, l'arrêté du 12 octobre 2018 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2018 est complété ainsi qu'il suit :
Après le premier tableau est inséré le paragraphe suivant :
« Est également inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole modifié, le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus dont le nom suit :
Docteure CHARASSON Véronique. »