Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 45



Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900293A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2019 :
Les retraits de Mme BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET, et de M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condrieu (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET, et de M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri), la société civile professionnelle Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS, notaires associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ONPC NOTAIRES CONDRIEU, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Condrieu (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEINHANS, notaires associés.
Mme BOYER (Isabelle, Marie-Pierre), épouse JACQUET, et M. KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri) sont nommés notaires associés.