Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 44



Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900370A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ARROUY (Cindy) et de Mme BARES (Florence, Elise, Jeannine) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FIS (Olivier, Jean, François) à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne).
La démission de M. FIS (Olivier, Jean, François), notaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne), est acceptée.
La démission de M. MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La démission de M. FONTANEAU (Marc, Romain, Léon), notaire à la résidence de Saint-Plancard (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) en remplacement de M. FIS (Olivier, Jean, François), à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) en remplacement de M. MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques) et à la résidence de Saint-Plancard (Haute-Garonne) en remplacement de M. FONTANEAU (Marc, Romain, Léon).
Mme ARROUY (Cindy) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Plancard (Haute-Garonne).
Mme BARES (Florence, Elise, Jeannine) et M. FIS (Olivier, Jean, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Salies-du-Salat (Haute-Garonne).
M. MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).