Décret n° 2019-20 du 10 janvier 2019 prorogeant le mandat du président et des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience pour siéger au conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales


JORF n°0010 du 12 janvier 2019
texte n° 3




Décret n° 2019-20 du 10 janvier 2019 prorogeant le mandat du président et des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience pour siéger au conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales

NOR: PRMG1828120D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/10/PRMG1828120D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/10/2019-20/jo/texte


Publics concernés : administration, membres du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Objet : prorogation du mandat du président et des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience pour siéger au conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret proroge le mandat du président et des personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience pour siéger au conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales jusqu'au 30 septembre 2019.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,
Décrète :


Par dérogation au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé et jusqu'au 30 septembre 2019, le conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales peut régulièrement siéger dans la composition qui était la sienne le 23 novembre 2018. Si le mandat d'un membre est interrompu au cours de cette période, il est procédé à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 3 du même décret.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2019.


Edouard Philippe