Documents parlementaires

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 94



Documents parlementaires

NOR: INPX1900033X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 10 janvier 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 236 (2018-2019). - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON, tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Document publié sur le site internet du Sénat le jeudi 10 janvier 2019


N° 234. - Proposition de loi de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN visant à faciliter le désenclavement des territoires, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.