Documents et publications

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 92



Documents et publications

NOR: INPX1900037X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Distribution de documents en date du vendredi 11 janvier 2019
Proposition de loi


N° 1526 rectifié. - Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (renvoyée à la commission des affaires économiques).


Propositions de résolution


N° 1511. - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la protection du littoral des territoires insulaires et ultramarins français (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1517. - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1551. - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière.