Commissions et organes de contrôle

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 91



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900034X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


En application de l'article 38 alinéa 3 du règlement, M. Joachim Son-Forget a cessé d'appartenir à la commission des affaires étrangères.
M. Joachim Son-Forget, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.


2. Réunions
Mardi 15 janvier 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République ;
- vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- secteur spatial de défense (rapport d'information).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, aux projets de loi ordinaire (texte de la Commission n° 1548) et organique (texte de la Commission n° 1549) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352).
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 16 h 45 (salle de la commission des finances) :
- conclusions de la mission d'information.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Amin Boutaghane, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), accompagné de MM. Yvan Carbonnelle, colonel de gendarmerie, adjoint au chef de l'UCLAT, et Olivier Chazette, commissaire divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de l'UCLAT, chef du département de lutte contre la radicalisation de l'Unité.
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen du rapport (à huis clos).


Mercredi 16 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Michèle Léridon, pressentie par M. le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
- vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Commission de la défense :
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Sandrine Clavel, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
A 10 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- vote sur ces propositions de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement.
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Mireille Faugère, dont la nomination est proposée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur).
A 11 h 45 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Hélène Pauliat, dont la nomination est proposée par le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
- vote sur ces propositions de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
Nomination de rapporteurs sur :
- lutter mort subite gestes sauvent (n° 1505) (première lecture) ;
- délai intervention juge libertés Mayotte (n° 1506) (première lecture).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 16 h 30 (Salle 3, 95, rue de l'Université) :
- réunion des membres de la mission.


Jeudi 17 janvier 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- code européen des affaires (table ronde) ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- rencontre portant sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l'éolien terrestre : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; M. Jean-Louis Butré, président de la Fédération pour l'environnement durable (FED) et Mme Bernadette Kaars, administrateur ; M. Olivier Perot, président de France énergie éolienne ; M. David Marchal, directeur adjoint Productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière de l'éolien marin : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; un représentant de France énergie éolienne ; M. François Gauthiez, directeur de l'appui aux politiques publiques de l'Agence française pour la biodiversité ; M. Sébatien Pilard, conseiller régional chargé de la croissance bleue et du développement international au Conseil régional des Pays de la Loire ; Mme Élodie Martinie Cousty, responsable du réseau « Océans, mers et littoraux » de France nature environnement (FNE) et M. François Piccione, coordinateur du réseau ; un représentant de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Claude Cochonneau, président, de M. Éric Collin, directeur entreprises et conseil, et de M. Justin Lallouet, coordinateur des affaires publiques de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Chambres d'agriculture France.
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Etienne Bisch, Préfet de région, conseiller d'Etat en service extraordinaire et coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 15 janvier 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- conventions (rapports).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Jean-Marc Loubès, commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, et de Mme Marie-Ange Detey, coordonnatrice régionale du réseau égalité professionnelle et diversité de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alexandra Cosseron, ingénieur de recherche, et de Mme Morgane Barthod, entrepreneur - Groupe X-féminisme.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. le médecin en chef Erik Czerniak, chef de l'état-major opérationnel.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Paul Geze, chef du Bureau condition du personnel et environnement humain (BCPEH) de l'état-major de l'armée de terre.


Mercredi 16 janvier 2019


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? » (rapport d'information).
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Georges Kobahkhidze, président du Parlement de Géorgie.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Colonel Antoine Brulé, chef de la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre (CABAT).


Jeudi 17 janvier 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 7070, 103, rue de l'Université) :
- audition de M. Jacques Bessy, président de l'Adefromil-Aide aux Victimes.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Carteron, président du collectif « Major Tesan », en visioconférence.


Mardi 22 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication des conclusions des missions « flash » :
- « précocité et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ? » (Mmes Marie-Pierre Rixain et Frédérique Meunier, rapporteures) ;
- « première évaluation du Loto du patrimoine » (Mme Sophie Mette et M. Michel Larive, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de S. E. Khalid Al Anka, ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite en France.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d'administration d'Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d'Air France-KLM.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 18 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, directrice du projet labellisation Diversité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition, sous forme de table ronde, de représentants du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV Hervé Lamielle, chef du bureau condition du personnel de la marine, de l'EV1 Laure Courtois, cheffe de la cellule d'aide aux blessés de la marine, et du CV Antoine Vibert, chargé des liaisons parlementaires au sein du cabinet du chef d'état-major de la marine.


Mercredi 23 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école inclusive (n° 1540) (première lecture).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et discussion générale sur le projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
A 17 heures :
- table ronde sur l'Irak.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- expérimentation revenu de base (n° 1541) (première lecture) (rapport) ;
- urgence désertification médicale (n° 1542) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (première lecture) (rapport) ;
- fonds d'indemnisation chlordécone paraquat Guadeloupe Martinique (n° 1543) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques, Julien Pouget, chef du département de la conjoncture de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Denis Ferrand, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus ».
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la Cellule d'Aide aux Blessés et Malades du SSA - CABMSSA - Conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - Bureau considération - DCSSA.


Jeudi 24 janvier 2019


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la filière hydrogène (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la méthanisation (composition en cours de confirmation).


Mardi 29 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (première lecture) (n° 1481).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) ;
- examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Thiery Burkhard, inspecteur de l'armée de terre, et de Mme Céline Petetin, chef de la cellule Harcèlement moral au travail.


Mercredi 30 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport.


Jeudi 31 janvier 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) (première lecture) (amendements, art 88) ;
- éventuellement école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures) (première lecture) (éventuellement).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Olivier Coupry, inspecteur des armées, de M. Laurent-Boïté, chef d'état-major de l'inspection des armées, et de Mme Giovanna Commissionne, conseiller personnel civil.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », état des lieux (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : « voiture propre », prospective et recherches (composition en cours de confirmation).


Mardi 5 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- rapport d'évaluation de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (MM. Bertrand Sorre et Maxime Minot, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bernard Fontan, directeur central du Service d'infrastructure de la défense.


Mercredi 6 février 2019


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.


Jeudi 7 février 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport maritime (composition en cours de confirmation).
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transition énergétique dans le transport aérien (composition en cours de confirmation).


Mardi 19 février 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, sous-directeur de l'action sociale des armées.


Jeudi 7 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : territoires et mobilités (composition en cours de confirmation).