Ordre du jour

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 87



Ordre du jour

NOR: INPX1900040X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Mardi 15 janvier 2019


A 9 h 30. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Election d'un vice-président.
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n° 1503 et n° 1548).
Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
4. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1502 et n° 1549).
Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune.)
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la 2e séance.