Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 72



Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900249A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OURGAUD (Marie-Noëlle), épouse RICARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) » à la résidence de Montpellier (Hérault).
Mme OURGAUD (Marie-Noëlle), épouse RICARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) ».
Le retrait de M. DURAND (Eric, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) » est ainsi modifiée : « Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie Noëlle RICARD-OURGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Montpellier (Hérault) ».