Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 67



Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1900233A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2019 :
M. GALLARD (Sylvain, Jean-Michel), notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. GALLARD (Sylvain, Jean-Michel) est supprimé.