Arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 41



Arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

NOR: TREK1820680A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 janvier 2019, sont nommés membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires :
1° Au titre des personnalités qualifiées :
M. Bernard EVEN, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Olivier DORD, professeur agrégé de droit public ;
2° Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
M. Patrick VIEU, administrateur général ;
M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.