Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
texte n° 11
Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
NOR: SSAP1824646A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :
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LIBELLÉS ABROGÉS |
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|---|---|---|---|---|
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NOM DE LA SPÉCIALITÉ |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
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OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution |
DOMPE FRANCE S.A.S |
6 096 359 5 |
9428455 |
OXERVATE 20µG/ML COLLY FL |
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NOUVEAUX LIBELLÉS |
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|---|---|---|---|---|
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NOM DE LA SPECIALITÉ |
EXPLOITANT |
CODE CIS |
CODE UCD |
DÉNOMINATION |
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OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution |
PHARMA BLUE |
6 096 359 5 |
9428455 |
OXERVATE 20µG/ML COLLY FL |
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon