Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0009 du 11 janvier 2019
texte n° 11




Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1824646A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/7/SSAP1824646A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution

DOMPE FRANCE S.A.S

6 096 359 5

9428455

OXERVATE 20µG/ML COLLY FL


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution

PHARMA BLUE

6 096 359 5

9428455

OXERVATE 20µG/ML COLLY FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon