Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

JORF n°0008 du 10 janvier 2019
texte n° 33




Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

NOR: SPOV1900317A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SPOV1900317A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 à R. 114-46 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de La Réunion en date du 29 août 2017,
Arrête :

Article 1


Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à huit, dont quatre pour le site siège de Saint-Denis, trois pour le site annexe de la Plaine des Cafres (commune du Tampon) et un pour le site annexe de Saint-Paul.
Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent au site de Saint-Denis, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de la Plaine des Cafres, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Responsabilité de la sécurité du site ;
2° Responsabilité de l'internat.
Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de Saint-Paul, la fonction pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession par nécessité absolue de service est celle de responsable de la sécurité du site.

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé