Arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

JORF n°0008 du 10 janvier 2019
texte n° 32




Arrêté du 7 janvier 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

NOR: AGRU1900387A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/7/AGRU1900387A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


L'arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2019.


Didier Guillaume