Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2019
texte n° 63



Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1836088A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2018, M. SIPP (Nicolas, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés à la résidence de Villeurbanne (Rhône).