Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2019
texte n° 53



Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835807A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018 :
M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas), notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire M. LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas) est supprimé.