Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0007 du 9 janvier 2019
texte n° 52



Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835806A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018 :
Mme DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne), notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne) dont était titulaire Mme DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne) est supprimé.