Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Ensemble contre la peine de mort - ECPM »

JORF n°0007 du 9 janvier 2019
texte n° 16




Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Ensemble contre la peine de mort - ECPM »

NOR: MENE1832110A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/23/MENE1832110A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 23 novembre 2018, l'association « Ensemble contre la peine de mort - ECPM » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Ensemble contre la peine de mort - ECPM », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.