Arrêté du 31 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0006 du 8 janvier 2019
texte n° 12



Arrêté du 31 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

NOR: TREC1836132A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2019, aux fonctions exercées par M. Baptiste Perrissin-Fabert, en qualité de conseiller économie et finances vertes et économie circulaire.

Article 2


M. Baptiste Perrissin-Fabert est nommé directeur du cabinet à compter du 2 janvier 2019.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2018.


Brune Poirson