Décret du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0005 du 6 janvier 2019
texte n° 43



Décret du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1831533D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Magistrats exerçant à titre temporaire en position de disponibilité :
Mme Francine DESGRANDCHAMPS (CUNY), à compter du 1er janvier 2019.
M. Williams MALARET, à compter du 1er janvier 2019.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse :
Mme Elisabeth BOURDON (MEDIONI), à compter du 1er octobre 2018.


Cour d'appel de Basse-Terre


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre :
M. Alex BOURA, à compter du 31 décembre 2018.


Cour d'appel de Grenoble


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence :
Mme Christiane PUGIEU (BEROUJON), à compter du 31 décembre 2018.


Cour d'appel de Nȋmes


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes :
M. Jean-Marc DURAND, à compter du 1er septembre 2018.