Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires

JORF n°0005 du 6 janvier 2019
texte n° 13




Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires

NOR: MENH1819730A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/4/MENH1819730A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;
Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 modifié instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation,
Arrêtent :

Article 1


Le III de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le titre, les mots : « par les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation et de documentation » sont remplacés par les mots : « par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle” » ;
2° Au b, les mots : « conseillers d'orientation psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle”».

Article 2


L'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale » ;
2° A l'article 1er, les mots : « les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation » sont remplacés par les mots : « les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ».

Article 3


Sont abrogés :


- l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
- l'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation ;
- l'arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation.

Article 4


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2019.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin