Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines, Essonne)

JORF n°0005 du 6 janvier 2019
texte n° 10




Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines, Essonne)

NOR: MENE1833861A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/MENE1833861A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques du 23 juin 2017 et du 17 octobre 2017 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :

Article 1


Les trois centres d'information et d'orientation départementaux (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés au 31 août 2018 (pour régularisation) :


- CIO départemental de Poissy (UAI 0783026R) sis 5-7, rue Charles-Edouard-Jeanneret ;
- CIO départemental de Sartrouville (UAI 0783245D) sis 64, avenue Carnot ;
- CIO départemental de Chilly-Mazarin (UAI 0910680V) 5, avenue de Carlet.

Article 2


Le CIO d'Etat de Poissy-Sartrouville est créé (UAI 0783026R) au 5-7, rue Charles-Edouard-Jeanneret, technoparc de Poissy, et reprend les activités du CIO départemental de Poissy ainsi que celles du CIO départemental de Sartrouville, qui sont fermés à compter du 1er septembre 2018 (pour régularisation).
Les activités du CIO départemental de Chilly-Mazarin, ainsi que la section spécialisée auprès du tribunal pour enfants, sont reprises par le CIO d'Etat de Savigny-sur-Orge (UAI0911352A) au 18, rue Charles-Rossignol à compter du 1er septembre 2018.

Article 3


La rectrice de l'académie de Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart