Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale


JORF n°0005 du 6 janvier 2019
texte n° 7




Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l'éducation nationale

NOR: MENH1819728D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/4/MENH1819728D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/1/4/2019-8/jo/texte


Public concerné : psychologues de l'éducation nationale.
Objet : prise en compte dans divers décrets indemnitaires de la création du corps des psychologues de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017 .
Notice : le décret a pour objet de mettre à jour les décrets indemnitaires pour tenir compte des changements de dénomination des directeurs de centre d'information et d'orientation - conseillers d'orientation psychologues et des professeurs des écoles psychologues scolaires, à la suite de la création, à compter du 1er septembre 2017, du corps des psychologues de l'éducation nationale.
Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie, dans leur version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation » prioritaire » ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale,
Décrète :


A l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».


Le décret du 3 mai 2002 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « personnels d'orientation » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;
2° Au III de l'annexe, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” ».


Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale » ;
2° A l'article 1er, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale », et les mots : « d'orientation » sont remplacés par les mots : « de psychologues de l'éducation nationale ».


Le décret du 28 août 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 6, après les mots : « aux personnels administratifs et techniques » sont ajoutés les mots : «, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et apprentissage ” » ;
2° Dans l'intitulé du chapitre 3 et à l'article 11, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” ».


Le décret n° 93-322 du 8 mars 1993 portant attribution d'une indemnité aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation est abrogé.


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 janvier 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin