Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

JORF n°0005 du 6 janvier 2019
texte n° 6




Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

NOR: MTRT1900073A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/2/MTRT1900073A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2145-5 et suivants, L. 2315-17 et L. 2315-63,
Arrête :


La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail et, d'autre part, par les articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail est fixée comme suit :
I. - Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national


- CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale C.G.T », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
- CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
- CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
- CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex ;
- CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
- UNSA : centre d'études et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet ;
- SOLIDAIRES : centre d'études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.


II. - Instituts spécialisés


- Institut du travail de l'Université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
- Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ;
- Institut d'études sociales de l'UFR, Faculté d'économie de Grenoble, Université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9 ;
- Institut régional du travail, Aix Marseille Université, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
- Institut de formation syndicale de Lyon, Université Lumière, Lyon-2, Campus berges du Rhône, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
- Institut régional du travail de l'Université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex ;
- Institut du travail de l'Université de Bordeaux, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
- Institut du travail de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
- Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex ;
- Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, Université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 9 ;
- Institut régional d'éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex ;
- Association Culture et Liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.


III. - Organismes spécialisés


- Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi Albert II, 5 box 4, B-1210 Bruxelles, Belgique.


La présente liste est arrêtée pour les années 2019 et 2020 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou