Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0004 du 5 janvier 2019
texte n° 34



Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1832341D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2018 :


Cour d'appel de Cayenne


M. Francis NACHBAR, avocat général près la cour d'appel de Rennes, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne.