Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

JORF n°0004 du 5 janvier 2019
texte n° 28



Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

NOR: JUSB1830411D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2018 :


Cour de cassation


M. Patrick POIRRET, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est nommé premier avocat général à la Cour de cassation.