Arrêté du 3 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des sports)

JORF n°0004 du 5 janvier 2019
texte n° 22




Arrêté du 3 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des sports)

NOR: SPOV1900240A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/3/SPOV1900240A/jo/texte


Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »,
Arrête :

Article 1


I. - A la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à M. Eric LEPAGNOT, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de M. Eric LEPAGNOT, délégation est donnée à M. Jacky AVRIL, conseiller d'administration.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de M. Eric LEPAGNOT et de M. Jacky AVRIL, délégation est donnée à Mme Madeleine DELAPERRIERE, attachée principale d'administration de l'Etat.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de M. Eric LEPAGNOT, de M. Jacky AVRIL et de Mme Madeleine DELAPERRIERE, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A.

Article 2


I. - A la sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à Mme Christèle GAUTIER, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, et de Mme Christèle GAUTIER, délégation est donnée à M. Michel LAFON, conseiller technique et pédagogique hors classe.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Christèle GAUTIER et de M. Michel LAFON, délégation est donnée à Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, attachée d'administration de l'Etat hors classe.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, de M. Laurent VILLEBRUN, de Mme Christèle GAUTIER, de M. Michel LAFON et de Mme Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT, délégation est donnée à Mme Amandine SINGLA, professeure de sports de classe normale.

Article 3


I. - A la sous-direction de l'emploi et des formations, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Annie LAMBERT-MILON, inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur et de Mme Annie LAMBERT-MILON, délégation est donnée à M. Frédéric STEINBERG, attaché d'administration de l'Etat hors classe.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, de Mme Annie LAMBERT-MILON et de M. Frédéric STEINBERG, délégation est donnée à M. Wilfried BARRY, inspecteur de la jeunesse et des sports.

Article 4


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Laurent GENUINI, chef de la mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de la mission ;
M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de la mission ;
M. Jean-Marc GOUVINE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Sylvain LE FELLIC, adjoint administratif principal de 1re classe,
pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport ».

Article 5


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, cheffe de la mission ;
M. Benoit NOQUET, adjoint au chef de la mission,
pour valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais.

Article 6


Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.

Article 7


L'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogé.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2019.


G. Quénéhervé