Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0003 du 4 janvier 2019
texte n° 39



Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835972A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2018 :
M. ORLUC (Julien, Anthony), notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. ORLUC (Julien, Anthony) est supprimé.