Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0003 du 4 janvier 2019
texte n° 33



Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835962A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2018 :
Mme JENVRIN (Alice, Marie, Valérie), notaire à la résidence de Saint-Denis-en-Val (Loiret), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Denis-en-Val (Loiret) dont était titulaire Mme JENVRIN (Alice, Marie, Valérie) est supprimé.