Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0002 du 3 janvier 2019
texte n° 46



Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835759A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2018, M. ROUSSEAU (Emmanuel) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.