Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 1 janvier 2019
texte n° 41



Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835534A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERIO (Denis, Jean-Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. BERIO (Denis, Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES.