Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 1 janvier 2019
texte n° 40



Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1835532A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2018, Mme MARTIN (Ariane, Claude) est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Sauves (Vienne), en remplacement de M. DIGUET (Benoît, Marie, Joseph), démissionnaire.